Statuts du Conseil des Béninois de France

1 STATUTS
2 DU CONSEIL DES BENINOIS DE FRANCE
3 
4 
5 PREAMBULE 
6 
7 Les Béninois de France, réunis en ASSISES NATIONALES le 8 mai 1999 à Villeneuve d’Ascq,
8 
9  Considérant l’importance de la Communauté d’Origine Béninoise en France,
10 
11  Conscients du choix des Béninois de France de promouvoir leur culture d’origine tout en par
12 tageant la culture du pays de résidence et ce, à travers une diversité clairement affirmée.
13 
14  Tenant compte de la nécessité d’une synergie des compétences et des ressources de tous les 
15 Béninois de France  pour relever le double défi de la solidarité entre les Béninois de Franc
16 e d’une part,  du développement durable du Bénin d’autre part,
17 
18  Considérant que les Béninois de France se sont toujours regroupés en association afin de cr
19 éer un cadre de rencontre et d’entraide pour la défense de leurs intérêts,
20 
21  Prenant en compte la nécessité pour les Béninois de France de mieux s’organiser,
22 
23  Considérant l’inexistence jusqu’à ce jour d’une structure capable de fédérer les Béninois d
24 e France,
25 
26 Ont décidé ce qui suit :
27 
28 ARTICLE 1 - DENOMINATION
29 
30 Il est créé entre les Béninois de France adhérents aux présents statuts un organe de représe
31 ntation régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomin
32 ation : CONSEIL DES BENINOIS DE FRANCE (C.B.F).
33 
34 ARTICLE 2 - OBJET
35 
36 Les objectifs du C.B.F sont les suivants :
37 
38  Représenter les Béninois de France auprès de toutes les instances,
39  Renforcer les liens de solidarité entre eux, notamment par la défense de leurs intérêts mat
40 ériels et moraux, en particulier la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des c
41 hances,
42  Promouvoir la libre circulation des personnes et des biens,
43  Faire des Béninois de France des Acteurs économiques du développement du Bénin et de la Rép
44 ublique Française,
45  Entretenir  et développer des relations vivantes de coopération et de co-développement entr
46 e la France et le Bénin.
47  Organiser les échanges et les contacts avec la diaspora africaine, en général, et béninoise
48  en particulier.
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50 
51 ARTICLE 3 - SIEGE
52 
53 Le Siège Social est fixé au 2 rue André Messager BP 5 - 75860 PARIS CEDEX 18. L’adresse post
54 ale est fixée à l’adresse du Président. Le Siège Social et l’adresse postale pourront être t
55 ransférés par simple décision du Bureau.
56 
57 
58 ARTICLE 4 - COMPOSITION
59 
60 Le C.B.F est composé de :
61 
62  Associations régulièrement constituées de Béninois en France,
63  Tout Béninois résidant en France,
64  Toute personne ayant un lien familial avec un Béninois et tout sympathisant
65  Membres d’honneur,
66  Membres bienfaiteurs.
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68 
69 ARTICLE 5 - ADHESION
70 
71 L’appartenance au C.B.F est ouverte à toutes les associations et à toutes personnes citées à
72  l’article 4.
73 
74 ARTICLE 6 - MEMBRES
75 
76 - Les membres d’honneur sont agréés par les ASSISES NATIONALES. Ils sont dispensés de cotisa
77 tions.
78 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 150 euros 
79 ou plus.
80 - Sont membres adhérents, les associations ou personnes qui s’acquittent d’un droit d’adhési
81 on et qui versent une cotisation annuelle. Le taux de celle-ci est variable et fixé par les 
82 Assises Nationales.
83 
84 
85 ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ADHESION
86 
87 L’adhésion implique le respect des clauses statutaires, l’acceptation du règlement intérieur
88 , dont les associations ou les adhérents auront préalablement pris connaissance, ainsi que l
89 e respect de toutes les décisions adoptées par les Assises  Nationales.
90 
91 
92 ARTICLE 8 - DEMISSION ET EXCLUSION 
93 
94 La qualité de membre se perd par :
95 
96  La démission de l’Association ou de l’Adhérent
97  Le non-paiement de cotisation, conformément aux dispositions du règlement intérieur,
98  La dissolution de l’Association
99  Le décès
100  L’exclusion :
101 L’exclusion ne peut être prononcée que par les Assises Nationales à la majorité des trois-qu
102 arts des membres présents sur des critères jugés incompatibles avec les statuts et règlement
103  du C.B.F. Les membres devant faire l’objet d’une exclusion seront préalablement invités par
104  lettre recommandée, avec accusé de réception, à fournir des explications devant les Assisse
105 s Nationales. L’exclusion sera signifiée par lettre du président du bureau. 
106 
107 
108 
109 
110 ARTICLE 9-RESSOURCES
111 
112 Les ressources du C.B.F proviennent :
113  des cotisations et  des droits d’adhésion acquittés par les membres.
114  des subventions
115  des dons manuels
116  de toutes ressources légalement acquises.
117 
118 
119 ARTICLE 10 - LES ASSISES NATIONALES
120 
121 - Les membres du C.B.F se réunissent tous les trois ans en Assises Nationales Ordinaires, qu
122 i élisent en leur sein, à bulletins secrets, un bureau du CONSEIL DES BENINOIS DE FRANCE. 
123 - Le mandat des membres du Bureau est de trois ans.
124 - Le Bureau représente le Conseil des Béninois de France. Il prend toutes les dispositions u
125 tiles à sa conformité légale ainsi qu’à son fonctionnement dans le cadre de la délégation qu
126 e lui donnent les Assises Nationales.
127 
128 
129 ARTICLE 11 - BUREAU 
130 
131 Le BUREAU  est composé comme suit : 
132 
133  1 Président
134  4 Vice-Présidents
135  1 Délégué à l’Organisation
136  5 ou plus Délégués aux Régions
137  1 Secrétaire Général
138  1 Secrétaire Général Adjoint 
139  1 Trésorier
140  1 Trésorier Adjoint
141  1 Délégué à la Communication
142  Les Responsables des Commissions
143 
144 LE BUREAU  est élu pour trois (3) ans. Il est renouvelable tous les trois ans à l’occasion d
145 es Assises Nationales.
146 
147 Pour être éligible au Bureau, il faut être âgé de plus de 18 ans.
148 
149 Les résolutions du Bureau sont prises à la majorité simple. La voix du Président est prépond
150 érante telle que définie à l’article 12.
151 En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes, pour quelque cause que ce soit (maladie, décè
152 s, faute lourde dûment constatée, etc..), le Bureau pourvoit au remplacement du ou des poste
153 s vacants jusqu’à la réunion des Assises Nationales, et ce après avoir consulté le Conseil C
154 onsultatif tel que défini à l’article 13 des présents statuts, et voté à la majorité des mem
155 bres du bureau présents. Les membres présents doivent avoir atteint la majorité de l’effecti
156 f total du Bureau.
157 
158 Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Cependant, les frais engagés à l’occasio
159 n de missions effectuées en exécution d’un mandat et pour le bénéfice du C.B.F, peuvent donn
160 er lieu à remboursement. Les modalités de tels remboursements seront fixées par le Règlement
161  intérieur.
162 
163 - Le PRESIDENT : il est l’animateur principal du Bureau  et des Assises Nationales du CONSEI
164 L DES BENINOIS DE FRANCE. Il en est le représentant dans tous les actes de la vie civile.
165 Après consultation et accord du bureau, il convoque les Assises Nationales Ordinaires et Ext
166 raordinaires, en fixe l’ordre du jour, tient les associations régulièrement informées des in
167 itiatives prises, par l’intermédiaire des Délégués Régionaux et du Délégué à la Communicatio
168 n. Il présente un rapport moral et d’activité tous les trois ans à l’occasion des Assises Na
169 tionales.
170 
171 - Le 1er VICE-PRESIDENT : il est chargé de suppléer le Président (en cas de besoin ou de vac
172 ance), de nouer et d’entretenir des liens avec :
173  Les institutions françaises et européennes
174  les autres communautés béninoises d’Europe et d’ailleurs
175  les autres communautés africaines de France
176  le H.C.B.E
177  toute autre organisation reconnue et approuvée collégialement par le Bureau 
178 
179 Le 1er VICE-PRESIDENT remplace automatiquement le Président en cas  de défaillance de celui-
180 ci, dûment constatée tel que décrit plus haut. Il cumule alors les fonctions de Président et
181  de 1er Vice-Président jusqu’aux Assises suivantes.
182 
183 - Le 2ème VICE-PRESIDENT : il supplée le 1er VICE-PRESIDENT en cas de besoin ; il est chargé
184  des problèmes de partenariat, et notamment de la recherche de subventions, dons et legs pou
185 r financer les activités de l’association en collaboration avec le Président.
186 
187 - Le 3ème VICE-PRESIDENT : Il est chargé de la coordination des activités des commissions. I
188 l supplée le 2ème VICE-PRESIDENT en cas de besoin
189 
190 - Le 4ème VICE-PRESIDENT : Il est chargé des affaires juridiques 
191 
192 
193 - Le DELEGUE A L’ORGANISATION : il est l’ordonnateur des manifestations décidées par le Bure
194 au  et les instances du C.B.F en général : réunion sous toutes les formes, activités festive
195 s, culturelles, humanitaires etc.
196 
197 - LES DELEGUES AUX REGIONS rendent compte régulièrement au Président et Bureau  de la situat
198 ion dans leur secteur géographique. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du
199  C.B.F, sauf si un mandat dûment donné par le Bureau les y autorise. Leurs attributions sont
200  précisées dans le règlement intérieur.
201 
202 - LE SECRETAIRE GENERAL est chargé de la coordination des tâches nécessaires au bon fonction
203 nement du C.B.F et de l’exécution des décisions des Assises. Il est aidé pour ce faire par l
204 e Secrétaire Général Adjoint. Il est le gardien des sceaux et des archives du C.B.F.
205 
206 - LE TRESORIER est le dépositaire des fonds du C.B.F dont il assure la gestion comptable. Il
207  est aidé pour ses tâches par le Trésorier Adjoint qui le remplace en cas de défaillance, va
208 cance ou démission. 
209 .
210 Il présente un rapport financier tous les trois ans ; contrôlé par deux assesseurs au moins,
211  désignés lors des Assises Nationales.
212 
213 - LE DELEGUE A LA COMMUNICATION : Il réalise un plan de communication avec le reste du burea
214 u et met en œuvre une politique de communication du CBF.
215  
216 - Les Responsables de commission : Ils sont au nombre de 4 ou plus. Les commissions sont cha
217 rgées de porter les activités du CBF
218 
219 - Enfin, pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés par les A.N., le Bureau peut dési
220 gner des personnes ressources morales, ou physiques en qualité de chargés de mission, à titr
221 e bénévole.
222 
223 
224 ARTICLE 12 - REUNION DU BUREAU  DU C.B.F
225 
226 - Le Bureau du C.B.F se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à l
227 a demande de la moitié plus un de ses membres.
228 - Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
229 - En cas d’égalité des voix à l’issue d’un vote, la voix du Président devient prépondérante.
230  
231 
232 - Un membre du Bureau qui n’aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives et qui n’aura 
233 pas justifié ses absences par des motifs valables, sera considéré comme démissionnaire confo
234 rmément au règlement intérieur. Il sera procédé à son remplacement conformément à l’article 
235 11, après un constat de carence dûment dressé par les membres du Bureau.
236 
237 - Deux mois au plus tard, après l’élection du nouveau Bureau, une réunion conjointe réunissa
238 nt le nouveau et l’ancien bureau doit être convoquée. Au cours de cette réunion, l’ancien bu
239 reau doit obligatoirement instruire le nouveau sur tous les dossiers en cours et passer aux 
240 membres du nouveau bureau les archives de l’Association. 
241 
242 - Un compte-rendu de chaque réunion du Bureau doit être envoyé à tous les membres du CBF au 
243 plus tard 1 mois après celle-ci.
244 
245 
246 ARTCICLE 13 - LE CONSEIL CONSULTATIF
247 
248 - Il a un avis consultatif.
249 
250 - Il est constitué de 5 membres au maximum. Les membres du Conseil Consultatif sont proposés
251  par le Bureau au cours de sa première réunion après son élection. Les membres du Conseil Co
252 nsultatif doivent recueillir l’assentiment d’au moins 2/3 des membres du Bureau. Une préfére
253 nce dans le choix des membres du Bureau Consultatif pourrait être donnée aux anciens Préside
254 nts du CBF.
255 
256 - Le Conseil Consultatif peut être consulté sur tous les problèmes relatifs à la bonne march
257 e de l’Association
258 - Le Conseil Consultatif est aussi l’organe de gestion des conflits au sein du Bureau et de 
259 l’Association. Le Bureau ne peut pourvoir au remplacement d’un poste vacant sans avoir au pr
260 éalable, consulté le Conseil Consultatif dont chaque membre donne son avis.
261 - Les membres du Conseil Consultatif peuvent être invités aux réunions du Bureau.
262 - En cas de litige au sein du Bureau, les procès verbaux des réunions devront mentionner les
263  noms des membres du Conseil Consultatif convoqués aux réunions de crise.
264 - Le Conseil Consultatif doit être saisi par écrit. Il peut être saisi par n’importe quel me
265 mbre du Bureau ou de l’Association.
266 
267 
268 ARTICLE 14 - LES ASSISES NATIONALES ORDINAIRES (A.N.O)
269 
270 - Les A.N.O se composent de tous les membres du C.B.F, à quelque titre qu’ils y soient affil
271 iés. Pour avoir le droit de vote lors des ANO, les membres doivent être à jour de leurs coti
272 sations, au 31 Décembre de l’année précédant celle des ANO. Les membres adhérant le jour de 
273 la tenue des ANO n’ont pas le droit de vote.  
274 - Les A.N.O se réunissent tous les trois ans.
275 - Les A.N.O fixent à la fin de chaque rencontre la date et le lieu des assises suivantes. La
276  région qui reçoit est alors chargée de l’organisation matérielle de ces assises en concerta
277 tion avec le bureau.
278 
279 - Quarante cinq (45) jours au moins avant la date fixée, les associations et autres membres 
280 sont individuellement convoqués par les soins du Président. Cependant, en cas de désaccord e
281 ntre le Président et les membres du Bureau, et à condition que les 2/3 des membres du Bureau
282  le souhaitent, les Assises peuvent être convoquées par le 1er Vice-Président, le 2ème Vice-
283 Président ou le 3ème Vice-Président. Dans ces conditions, le Procès-verbal de la réunion aya
284 nt décidé de cette convocation devra être lu en début des A.N.O. Ce Procès-verbal devra comp
285 orter les noms des membres du Bureau ayant donné leur accord pour cette convocation..
286 - L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
287 - Le président, ou un des vice-présidents, en vertu de l’article susvisé, assisté des membre
288 s du bureau présente un rapport moral et d’activité qui est soumis aux voix.
289 - Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ensemble de
290 s délégués.
291 - Les A.N.O délibèrent à la majorité simple.
292 - Les votes se font à main levée, sauf ceux portant élection des membres du bureau ou ayant 
293 un caractère nominatif.
294 - Si les circonstances l’exigent, et ou à la demande de la moitié plus un des membres présen
295 ts, les votes peuvent se faire à bulletin secret.
296 - Les A.N.O ne peuvent délibérer que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
297 - Les A.N.O siègent et délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
298  représentés.
299 - Chaque association a droit à trois voix quel que soit le nombre de ses délégués, à conditi
300 on d’être à jour des cotisations.
301 - Tous les autres membres présents et à jour de leurs cotisations ont droit à une voix.
302 - Toute association ou membre peut se faire représenter aux A.N.O à condition d’en avertir l
303 e Président par écrit, et en désignant nommément son mandataire. Nul ne peut représenter plu
304 s d’une association ou plus d’un membre à la fois.
305 - Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, de
306 s membres du bureau du CONSEIL DES BENINOIS de FRANCE.
307 
308 
309 ARTICLE 15 - LES ASSISES NATIONALES EXTRAORDINAIRES (A.N.E)
310 
311 - Si besoin est, ou à la demande motivée de la moitié plus un des adhérents inscrits et à jo
312 ur de leurs cotisations, ou encore à la demande également motivée de la majorité des membres
313  du bureau, le Président ou son remplaçant tel que défini à l’article 11, peut convoquer les
314  A.N.E.
315 - Elles sont convoquées dans un délai de 30 jours à compter du jour de la décision.
316 - Les révisions de statuts ne peuvent s’effectuer que lors des assises nationales extraordin
317 aires.
318 - Les A.N.E siègent et délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
319  représentés.
320 - Pour avoir le droit de vote lors des ANE, les membres doivent être à jour de leurs cotisat
321 ions, au 31 Décembre de l’année précédant celle des ANE. Les membres adhérant le jour de la 
322 tenue des ANE n’ont pas le droit de vote
323 .
324 
325 ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
326 
327 Un règlement intérieur est établi et soumis à l’approbation des A.N constitutives du C.B.F.
328 Ce règlement intérieur complète les présents statuts. Il fixe notamment les points qui ont t
329 rait à l’administration interne du C.B.F.
330 Ce règlement intérieur doit être remis à toute nouvelle association ou nouveau membre lors d
331 e son adhésion.
332 Ce règlement intérieur peut être modifié ou amendé au cours des A .N.O suivantes. Il l’est n
333 écessairement lorsque les statuts sont modifiés, en ce que les nouveaux articles adoptés en 
334 ANE s’imposent et rendent caduques toutes dispositions contraires.
335 
336 
337 ARTICLE 17- DISSOLUTION
338 
339 En cas de dissolution du C.B.F, prononcée par les trois-quarts au moins de ses membres prése
340 nts aux assises nationales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les
341  A.N. S’il y a lieu, l’actif est régi conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 19
342 01 et au décret du 16 août 1901.
343 
344 
345 ARTICLE 18 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
346 
347 Les assises nationales constitutives élisent un bureau du Conseil des Béninois de France qui
348  reçoit compétence pour prendre tous les actes et mesures nécessaires à la vie du CBF jusqu’
349 aux prochaines assises nationales, qui seront convoquées conformément à l’article 14.
350 
351 
352 
353 
354 Jean-Charles AHOMADEGBE
355 Président
356 28 Juin 2013 
357 
358